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- Question écrite n° 10163 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 03/07/2018
- impôts et taxes - Redevance audiovisuel - personnes hospitalisées - Redevance audiovisuel - personnes hospitalisées
- Question écrite n° 4654 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 23/01/2018
- étrangers - Mesures financières dans pour l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés - Mesures financières dans pour l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés
- Question écrite n° 27329 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/03/2020
- fonction publique territoriale - Revalorisation de l'indemnité de feu - Revalorisation de l'indemnité de feu
- Question écrite n° 20988 de Mme Carole Grandjean
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- Question écrite n° 32099 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/09/2020
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- Question écrite n° 24421 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 12/11/2019
- politique extérieure - La fermeture d'églises protestantes en Algérie - La fermeture d'églises protestantes en Algérie
- Question écrite n° 44535 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/03/2022
- drogue - Lutte contre les addictions - la cigarette électronique - Lutte contre les addictions - la cigarette électronique
- Question écrite n° 39232 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 01/06/2021
- élevage - Difficultés des producteurs laitiers - Difficultés des producteurs laitiers
- Question écrite n° 29943 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 02/06/2020
- audiovisuel et communication - Stations de radio indépendantes - Stations de radio indépendantes
- Question écrite n° 6834 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 27/03/2018
- famille - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire
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