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- Question écrite n° 30925 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 07/07/2020
- commerce et artisanat - Entreprises de savoir-faire d'excellence - soutien face à la crise - Entreprises de savoir-faire d'excellence - soutien face à la crise
- Question écrite n° 13186 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 09/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Exercices de sécurité obligatoire dans les établissements scolaires - Exercices de sécurité obligatoire dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 25622 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 31/12/2019
- culture - Bilan du Pass Culture - Bilan du Pass Culture
- Question écrite n° 30392 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 16/06/2020
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- Question au Gouvernement n° 3040 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 03/06/2020
- politique sociale - Politique sociale du Gouvernement - Politique sociale du Gouvernement
- Question écrite n° 44650 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 08/03/2022
- agriculture - Remboursement anticipé de la TICPE en faveur des ETARF - Remboursement anticipé de la TICPE en faveur des ETARF
- Question écrite n° 20669 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 25/06/2019
- agroalimentaire - Article 44 de la loi Egalim - Article 44 de la loi Egalim
- Question écrite n° 15366 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/12/2018
- transports routiers - Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages - Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages
- Question écrite n° 27802 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 31/03/2020
- enseignement supérieur - Cas des étudiants en séjour à l'étranger face à l'épidémie de covid-19 - Cas des étudiants en séjour à l'étranger face à l'épidémie de covid-19
- Question écrite n° 32572 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 29/09/2020
- lieux de privation de liberté - Conditions d'accouchement en prison - Conditions d'accouchement en prison
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