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Question écrite n° 8326 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 15/05/2018
outre-mer - EPIDE en outre-mer - EPIDE en outre-mer
Question écrite n° 1985 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 17/10/2017
culture - Modalités de mise en place du "pass culture" - Modalités de mise en place du "pass culture"
Question écrite n° 38918 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 11/05/2021
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Congé maternité des autoentrepreneuses - Congé maternité des autoentrepreneuses
Question écrite n° 21318 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 09/07/2019
outre-mer - Accueil des détenus dangereux dans les centres pénitentiaires à La Réunion - Accueil des détenus dangereux dans les centres pénitentiaires à La Réunion
Question écrite n° 23574 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 08/10/2019
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites - avocats - Retraites - avocats
Question écrite n° 43688 de Mme Muriel Roques-Etienne
Date de dépôt : 18/01/2022
sociétés - Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC - Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC
Question écrite n° 18271 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 02/04/2019
assurance maladie maternité - Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif - Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif
Question écrite n° 20232 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 11/06/2019
consommation - Mise sur le marché simplifiée de produits biocides - Mise sur le marché simplifiée de produits biocides
Question écrite n° 40346 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 27/07/2021
énergie et carburants - Éoliennes - Repowering - Concurrence entre les entreprises - Éoliennes - Repowering - Concurrence entre les entreprises
Question écrite n° 5987 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/02/2018
santé - Télémédecine - Télémédecine