1522816 résultats trouvés
- Texte adopté n° 271 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
- Dossier législatif - Protéger les éleveurs contre la prédation des loups
- Texte adopté n° 273 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
- Dossier législatif - Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD
- Dossier législatif - Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire
- Dossier législatif - Modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.
- Dossier législatif - Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- Texte adopté n° 270 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
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