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- Date de dépôt : 02/01/2018
- logement : aides et prêts - Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement - Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
- Question écrite n° 1451 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 29648 de Mme Brigitte Liso
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- Question écrite n° 23040 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 24/09/2019
- immigration - Santé - Asile et réfugiés - Santé - Asile et réfugiés
- Question écrite n° 6539 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales au lycée - Place des sciences économiques et sociales au lycée
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