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- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 5280 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 17625 de M. Pierre Dharréville
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- Question écrite n° 2827 de Mme Graziella Melchior
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- Question écrite n° 7072 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/04/2023
- collectivités territoriales - Délai de péremption pour les biens ayant bénéficié de subventions et/ou du FCTVA - Délai de péremption pour les biens ayant bénéficié de subventions et/ou du FCTVA
- Question écrite n° 7686 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 02/05/2023
- maladies - Accès aux traitements contre le myélome multiple - Accès aux traitements contre le myélome multiple
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