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- Question écrite n° 26177 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 28/01/2020
- professions de santé - Accompagnement des ARM en formation - Accompagnement des ARM en formation
- Question écrite n° 38613 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question au Gouvernement n° 1220 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/10/2018
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- Question écrite n° 3068 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 16888 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 12/02/2019
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- Question au Gouvernement n° 472 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 18/01/2018
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- Question écrite n° 11724 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 07/08/2018
- voirie - Enquête publique - Simplification, conséquences - Enquête publique - Simplification, conséquences
- Question écrite n° 13980 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/11/2018
- police - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale - Rétroactivité - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale - Rétroactivité
- Question écrite n° 25091 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 10/12/2019
- établissements de santé - Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé - Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé
- Question écrite n° 5682 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- outre-mer - Mise aux normes sismiques - Établissements scolaires de Guadeloupe - Mise aux normes sismiques - Établissements scolaires de Guadeloupe
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