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Question au Gouvernement n° 2939 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 06/05/2020
presse et livres - Stratégie de communication du Gouvernement - Stratégie de communication du Gouvernement
Question écrite n° 21288 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 09/07/2019
impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et associations - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et associations
Question orale sans débat n° 84 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 16/01/2018
transports - Expérimentations de solutions innovantes en matière de mobilité - Expérimentations de solutions innovantes en matière de mobilité
Question écrite n° 33724 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 10/11/2020
cycles et motocycles - Usage des trottinettes et des bicyclettes - Usage des trottinettes et des bicyclettes
Question écrite n° 36099 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 09/02/2021
crimes, délits et contraventions - Situation des personnes mineures victimes de violences intrafamiliales - Situation des personnes mineures victimes de violences intrafamiliales
Question écrite n° 1879 de M. David Lorion
Date de dépôt : 10/10/2017
outre-mer - Pénurie de logements étudiants à La Réunion - Pénurie de logements étudiants à La Réunion
Question écrite n° 28421 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 14/04/2020
postes - Reprise des activités de La Poste - Reprise des activités de La Poste
Question écrite n° 5312 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 13/02/2018
crimes, délits et contraventions - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes
Question écrite n° 23468 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 08/10/2019
harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
Question écrite n° 35904 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 02/02/2021
assurance maladie maternité - Suspicion de fraude à l'assurance maladie - Remboursement des cures thermales - Suspicion de fraude à l'assurance maladie - Remboursement des cures thermales