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- Question écrite n° 14707 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/01/2024
- personnes handicapées - Accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance - Accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance
- Question écrite n° 5331 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 07/02/2023
- logement : aides et prêts - Neutralité de mon accompagnateur Rénov' - Neutralité de mon accompagnateur Rénov'
- Question écrite n° 2391 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Campagne nationale pour le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. - Campagne nationale pour le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires.
- Question écrite n° 3693 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 06/12/2022
- assurance maladie maternité - Remboursement de la stimulation magnétique transcrânienne répétée - Remboursement de la stimulation magnétique transcrânienne répétée
- Question écrite n° 7284 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 18/04/2023
- eau et assainissement - Le développement de la police de l'environnement - Le développement de la police de l'environnement
- Question écrite n° 17705 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Gestion du FEADER en Bourgogne-Franche-Comté - Gestion du FEADER en Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 16589 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Etat de la profession des infirmiers libéraux - Etat de la profession des infirmiers libéraux
- Question au Gouvernement n° 140 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 12/10/2022
- finances publiques - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
- Question écrite n° 14363 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 16/01/2024
- sécurité routière - Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 10578 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/08/2023
- eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées - Réutilisation des eaux usées traitées
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