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N° 5051 - Proposition de résolution de M. David Corceiro relative au droit de vote à 16 ans aux élections municipale
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (Droit de vote à 16 ans aux élections municipale)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
Dossier législatif - Les enjeux de défense en Méditerranée
Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Dossier législatif - Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
Dossier législatif - Le secteur coopératif dans le domaine agricole
N° 5045 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 5036 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation
Date de dépôt : 16/02/2022
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Dossier législatif - Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen
Dossier législatif - Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne