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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/01/2022
  1. Désignation de rapporteur sur la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746)
  2. Examen de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/01/2022
  1. Audition de M. Lionel CANESI, président de l'ordre des experts-comptables sur la situation de la profession d'expert-comptable dans les outre-mer ; M. Abdoulah LALA, président du comité outre-mer de l'Ordre des experts comptables ; Mme Dominique MAUGENNE, présidente du comité de l'Ordre des experts comptables de Guadeloupe et M. Djoumoi RAMIA, président du comité de l'Ordre des experts comptables de Mayotte ;
  2. Audition de M. Yannick OLLIVIER, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sur la situation de cette profession dans les outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l'Agence du service civique
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/01/2022
  1. Examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 4742) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure)
N° 4612 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/01/2022
  1. Examen de la proposition de loi de visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 janvier 2022
Date de séance : 03/01/2022
  1. 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 05/11/2021
  1. – Table ronde réunissant :
  2. - M. Christian de Tinguy, président de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
  3. - M. Jean Emmanuel Sauvée, président d'Armateurs de France
  4. - M. Jean-Pierre Chalus, président de Ports de France
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 janvier 2022
Date de séance : 04/01/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  3. 3. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance