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Question écrite n° 33117 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 20/10/2020
étrangers - Étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées - Étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées
Question écrite n° 35373 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 29/12/2020
santé - Reconnaissance des cas de la covid-19 dite « longue » - Reconnaissance des cas de la covid-19 dite « longue »
Question au Gouvernement n° 1680 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 20/02/2019
droits fondamentaux - lutte contre l'antisémitisme - lutte contre l'antisémitisme
Question écrite n° 23828 de Mme Huguette Tiegna
Date de dépôt : 22/10/2019
climat - Grands groupes français et compensation carbone en France - Grands groupes français et compensation carbone en France
Question écrite n° 18525 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 09/04/2019
armes - Armes de collection - Armes de collection
Question écrite n° 38639 de M. Bernard Reynès
Date de dépôt : 04/05/2021
enseignement supérieur - Modalités d'examen des étudiants en BTS - Modalités d'examen des étudiants en BTS
Question au Gouvernement n° 1246 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 11/10/2018
environnement - réduction des émissions de gaz à effet de serre - réduction des émissions de gaz à effet de serre
Question écrite n° 20920 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 02/07/2019
aménagement du territoire - Réaménagement de l'espace public - Réaménagement de l'espace public
Question écrite n° 32031 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 08/09/2020
chômage - Devenir du second volet de la réforme de l'assurance chômage - Devenir du second volet de la réforme de l'assurance chômage
Question au Gouvernement n° 498 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 24/01/2018
Union européenne - trente-cinquième sommet franco-britannique - trente-cinquième sommet franco-britannique