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N° 4905 - Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 janvier 2022
Date de séance : 06/01/2022
  1. 1. Légalisation du cannabis : évolutions européennes,blocages français0
  2. 2. Sahara occidental0
  3. 3. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie 0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 janvier 2022
Date de séance : 07/01/2022
  1. 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique0
  2. 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 janvier 2022
Date de séance : 10/01/2022
  1. 1. Activité professionnelle indépendante0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Audition du docteur Denis Mukwege, gynécologue, fondateur de la Fondation Panzy (Bukavu, Congo) et prix Nobel de la paix 2018.
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Luxembourg
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Petit déjeuner offert par M. Brahim Hammouche, président, en l'honneur de Son Exc. Mme Martine Schommer, ambassadrice du Grand-Duché de Luxembourg en France.
Compte rendu de réunion n° 221 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Nominations de rapporteurs
  2. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 janvier 2022
Date de séance : 10/01/2022
  1. 1. Décès et remplacement d’un député0
  2. 2. Activité professionnelle indépendante0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/01/2022
  1. - Examen de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
Compte rendu de réunion n° 58 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Audition du général Yves Métayer, chef de la division « Emploi » de l'état-major des armées