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Texte adopté n° 773 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
Dossier législatif - Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
Texte adopté n° 774 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces)
Texte adopté n° 775 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie)
Dossier législatif - Situation des missions locales dans les outre-mer
Texte adopté n° 776 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des enfants
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Texte adopté n° 771 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains)