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- Texte adopté n° 806 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord avec l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes)
- Texte adopté n° 805 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)
- Dossier législatif - Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes
- Dossier législatif - Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
- Dossier législatif - Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des épargnants
- Dossier législatif - Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies
- Dossier législatif - Supprimer le droit de partage et alléger les taxes pesant sur les successions
- Dossier législatif - Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche
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