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- Question écrite n° 5967 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 28/02/2023
- justice - Hausse des cas de violences intrafamiliales - Hausse des cas de violences intrafamiliales
- Question écrite n° 12196 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 17/10/2023
- emploi et activité - Enjeux budgétaires de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée - Enjeux budgétaires de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée
- Question écrite n° 7503 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/04/2023
- élevage - Priorité à la défense du loup ou à celle d'homme ? - Priorité à la défense du loup ou à celle d'homme ?
- Question écrite n° 12794 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/11/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des anciens combattants associés à la FNACA - Situation des anciens combattants associés à la FNACA
- Question écrite n° 12171 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 17/10/2023
- bois et forêts - REP PMCB - REP PMCB
- Question écrite n° 11778 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- femmes - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
- Question écrite n° 14693 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/01/2024
- logement : aides et prêts - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
- Question écrite n° 2082 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/10/2022
- famille - Prise en charge des frais de transports de l'enfant en cas de garde partagée - Prise en charge des frais de transports de l'enfant en cas de garde partagée
- Question écrite n° 4525 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 03/01/2023
- outre-mer - Discrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonale - Discrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonale
- Question écrite n° 6706 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 28/03/2023
- eau et assainissement - Innovations dans la gestion de la ressource en eau - Innovations dans la gestion de la ressource en eau
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