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- Date de dépôt : 13/06/2022
- Voir le dossier (Les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les voeux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français)
- Dossier législatif - Les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français
- Dossier législatif - Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
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