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Amendement n° 2748 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de M. Fournier, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 27 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 25 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 26 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 6 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 5 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de Mme Piron - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 7 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 23 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 18 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 24 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 23/04/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)