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- Texte adopté n° 299 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- Dossier législatif - Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
- Dossier législatif - Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- Dossier législatif - Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
- Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Texte adopté n° 306 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
- Dossier législatif - Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- Dossier législatif - Politique française d'expérimentation nucléaire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors
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