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- Dossier législatif - Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Texte adopté n° 151 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
- Texte adopté n° 135 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
- Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Dossier législatif - Renforcement du modèle français du don du sang
- Dossier législatif - Rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »
- Dossier législatif - Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions
- Dossier législatif - Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
- Dossier législatif - Favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile
- Dossier législatif - Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole
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