1523463 résultats trouvés
- Dossier législatif - Étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement
- Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
- Dossier législatif - Création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
- Dossier législatif - Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Dossier législatif - Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
- Dossier législatif - Suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice
- Dossier législatif - Prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
- Dossier législatif - Mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
- Dossier législatif - Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats