1523472 résultats trouvés
- N° 5254 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération)
- N° 5251 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat mettant fin aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Mettre fin aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs)
- N° 5248 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Maltraitance et bientraitance des personnes âgées)
- N° 5247 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes)
- N° 5250 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à interdire le burkini
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Interdire le burkini)
- N° 5249 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts)
- N° 4406 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- N° 5262 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à mettre en place une mission d'enquête ministérielle sur les adoptions illégales d'enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997
- Date de dépôt : 08/06/2022
- Voir le dossier (Mettre en place une mission d'enquête ministérielle sur les adoptions illégales d'enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997)
- N° 171 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
- Voir le dossier (Marchés d'instruments financiers)
- N° 3992 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats