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- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 4069 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 137 de M. Jérôme Nury
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- Question écrite n° 17262 de Mme Alexandra Masson
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- Question écrite n° 12523 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 31/10/2023
- économie sociale et solidaire - Diminution des moyens de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée - Diminution des moyens de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée
- Question écrite n° 2381 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 18/10/2022
- retraites : généralités - Non-prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite - Non-prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite
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