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- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 137 de M. Jérôme Nury
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- Question écrite n° 2319 de M. Stéphane Buchou
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- Question écrite n° 6215 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 2381 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 18/10/2022
- retraites : généralités - Non-prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite - Non-prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 724 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 09/08/2022
- patrimoine culturel - L'accompagnement et l'encadrement du patrimoine - L'accompagnement et l'encadrement du patrimoine
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