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- N° 5265 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes
- Date de dépôt : 17/06/2022
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- N° 273 tome I - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 20 - Rapport de Mme Olivia Grégoire et M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 3 - Rapport de M. Jacques Savatier sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 40 - Rapport de M. Patrick Mignola sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 7 - Rapport de M. Fabien Roussel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 18 - Rapport de M. Julien Aubert sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 32 - Rapport de M. Philippe Vigier sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 24 - Rapport de Mme Catherine Osson et Mme Aina Kuric sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 12 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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