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Question écrite n° 5823 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 21/02/2023
pharmacie et médicaments - Stratégie industrielle du médicament en France - Stratégie industrielle du médicament en France
Question écrite n° 9507 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 04/07/2023
alcools et boissons alcoolisées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées
Question écrite n° 1565 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 27/09/2022
interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Question écrite n° 11096 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 05/09/2023
impôts et taxes - Taxe foncière - Taxe foncière
Question écrite n° 2773 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 01/11/2022
justice - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate » - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate »
Question écrite n° 8596 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 06/06/2023
énergie et carburants - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI
Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 02/04/2024
enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
N° 1087 - Rapport d'information de M. Patrice Martin-Lalande déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur
Date de dépôt : 22/07/2008
Voir le dossier (Audiovisuel : comptes et gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur)
N° 2925 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
Date de dépôt : 28/10/2010
Voir le dossier (Les autorités administratives indépendantes)
N° 3787 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
Date de dépôt : 05/10/2011
Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)