Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1524514 résultats trouvés

Question écrite n° 12262 de M. José Evrard: Date de dépôt : 18/09/2018; professions de santé - Infirmiers libéraux - Infirmiers libéraux
Question écrite n° 32376 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 22/09/2020; personnes handicapées - Enfants en situation de handicap non scolarisés - Enfants en situation de handicap non scolarisés
Question écrite n° 44812 de Mme Albane Gaillot: Date de dépôt : 15/03/2022; femmes - Lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales - Lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales
Question écrite n° 17784 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/03/2019; santé - Prise en compte du papillomavirus - Prise en compte du papillomavirus
Question écrite n° 34198 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 24/11/2020; laïcité - Mission de l'Observatoire de la laïcité - Mission de l'Observatoire de la laïcité
Question écrite n° 31290 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 21/07/2020; professions et activités sociales - Versement de la prime exceptionnelle liée au covid-19 - Versement de la prime exceptionnelle liée au covid-19
Question écrite n° 14442 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 20/11/2018; santé - Cannabis thérapeuthique - Orientations et avancées - Cannabis thérapeuthique - Orientations et avancées
Question écrite n° 283 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 01/08/2017; agriculture - Soutien aux zones dites « intermédiaires » à moindre potentiel - Soutien aux zones dites « intermédiaires » à moindre potentiel
Question écrite n° 14008 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 06/11/2018; sécurité routière - Forfaits de post-stationnement - Opérateurs de la mobilité - Forfaits de post-stationnement - Opérateurs de la mobilité
Question écrite n° 16264 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 29/01/2019; impôts et taxes - Clarification de l'administration fiscale sur l'abus de droit - Clarification de l'administration fiscale sur l'abus de droit