Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1345 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 26/09/2017; impôts et taxes - Résidence fiscale - imposition retraités français résidant hors de France - Résidence fiscale - imposition retraités français résidant hors de France
Question écrite n° 12909 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 02/10/2018; sécurité des biens et des personnes - Statut sapeurs-pompiers volontaires - Statut sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 26276 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 04/02/2020; enseignement secondaire - La disparition programmée des langues rares telles que l'arménien au bac - La disparition programmée des langues rares telles que l'arménien au bac
Question écrite n° 38712 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 04/05/2021; professions de santé - Situation des personnels paramédicaux - Situation des personnels paramédicaux
Question écrite n° 21112 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 02/07/2019; services publics - Fermetures des trésoreries dans le Gard - Fermetures des trésoreries dans le Gard
Question écrite n° 6867 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 27/03/2018; justice - Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie" - Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie"
Question écrite n° 43482 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 11/01/2022; santé - Rythme biologique des étudiants - Rythme biologique des étudiants
Question écrite n° 11823 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 28/08/2018; impôts et taxes - Règles de donations et de droits de successions - Règles de donations et de droits de successions
Question écrite n° 31937 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 25/08/2020; outre-mer - Opération d'intérêt nationale décidée en 2018 - Opération d'intérêt nationale décidée en 2018
Question écrite n° 43048 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 14/12/2021; enseignement supérieur - Droit à la poursuite d'études - Droit à la poursuite d'études