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Question écrite n° 1345 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 26/09/2017
impôts et taxes - Résidence fiscale - imposition retraités français résidant hors de France - Résidence fiscale - imposition retraités français résidant hors de France
Question écrite n° 12909 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 02/10/2018
sécurité des biens et des personnes - Statut sapeurs-pompiers volontaires - Statut sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 26276 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 04/02/2020
enseignement secondaire - La disparition programmée des langues rares telles que l'arménien au bac - La disparition programmée des langues rares telles que l'arménien au bac
Question écrite n° 38712 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 04/05/2021
professions de santé - Situation des personnels paramédicaux - Situation des personnels paramédicaux
Question écrite n° 21112 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 02/07/2019
services publics - Fermetures des trésoreries dans le Gard - Fermetures des trésoreries dans le Gard
Question écrite n° 6867 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 27/03/2018
justice - Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie" - Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie"
Question écrite n° 43482 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 11/01/2022
santé - Rythme biologique des étudiants - Rythme biologique des étudiants
Question écrite n° 11823 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 28/08/2018
impôts et taxes - Règles de donations et de droits de successions - Règles de donations et de droits de successions
Question écrite n° 31937 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 25/08/2020
outre-mer - Opération d'intérêt nationale décidée en 2018 - Opération d'intérêt nationale décidée en 2018
Question écrite n° 43048 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 14/12/2021
enseignement supérieur - Droit à la poursuite d'études - Droit à la poursuite d'études