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- Date de dépôt : 22/05/2018
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- Question écrite n° 45080 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 29/03/2022
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- Question écrite n° 16329 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 29/01/2019
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- Question écrite n° 38699 de Mme Brigitte Liso
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- Question écrite n° 13421 de Mme Carole Grandjean
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- Question écrite n° 33535 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 35791 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/01/2021
- enseignement supérieur - Réouverture des universités pour tous les étudiants - Réouverture des universités pour tous les étudiants
- Question écrite n° 5123 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 06/02/2018
- impôts et taxes - Aide juridictionnelle et droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière - Aide juridictionnelle et droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
- Question écrite n° 18943 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 16/04/2019
- propriété intellectuelle - Droits d'auteur des SACEM - Droits d'auteur des SACEM
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