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- Question écrite n° 18132 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 26/03/2019
- impôt sur le revenu - Conséquences du prélèvement à la source sur les expatriés de retour en France - Conséquences du prélèvement à la source sur les expatriés de retour en France
- Question écrite n° 11791 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 28/08/2018
- chambres consulaires - Rémunération des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Rémunération des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 38246 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement - Remplacement des professeurs absents - Remplacement des professeurs absents
- Question au Gouvernement n° 4553 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 24/11/2021
- climat - Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés - Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
- Question écrite n° 40641 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 03/08/2021
- tourisme et loisirs - Quel accompagnement de l'œnotourisme dans le plan de relance du tourisme ? - Quel accompagnement de l'œnotourisme dans le plan de relance du tourisme ?
- Question écrite n° 11357 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 31/07/2018
- justice - Projet de loi de programmation pour la justice 2018 à 2022 - Projet de loi de programmation pour la justice 2018 à 2022
- Question orale sans débat n° 587 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 12/02/2019
- lieux de privation de liberté - Maison d'arrêt de Grenoble-Varces - Maison d'arrêt de Grenoble-Varces
- Question au Gouvernement n° 4119 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/06/2021
- régions - Rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne - Rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne
- Question écrite n° 43907 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 01/02/2022
- logement : aides et prêts - MaPrimeRenov - MaPrimeRenov
- Question au Gouvernement n° 1211 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 04/10/2018
- tourisme et loisirs - bilan de la saison touristique d'été - bilan de la saison touristique d'été
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