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- Question écrite n° 5952 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - 4ème plan autisme - 4ème plan autisme
- Question écrite n° 28627 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 21/04/2020
- établissements de santé - Centres covid-19 en Charente-Maritime - Centres covid-19 en Charente-Maritime
- Question écrite n° 13283 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 16/10/2018
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- Question écrite n° 5518 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 42133 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 26/10/2021
- hôtellerie et restauration - Transformation du remboursement des frais de repas - Transformation du remboursement des frais de repas
- Question écrite n° 2610 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 07/11/2017
- agriculture - Étiquetage miel - Étiquetage miel
- Question écrite n° 27541 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 17/03/2020
- logement - Lutte contre les logements vacants - Lutte contre les logements vacants
- Question écrite n° 20766 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 25/06/2019
- étrangers - Présence de mineurs étrangers dans le 18e arrondissement de Paris - Présence de mineurs étrangers dans le 18e arrondissement de Paris
- Question écrite n° 15463 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/12/2018
- fonctionnaires et agents publics - Avantages des ambassadeurs - Avantages des ambassadeurs
- Question écrite n° 44313 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 22/02/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Publication d'une liste des « morts en déportation » - Publication d'une liste des « morts en déportation »
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