1525091 résultats trouvés
- Texte adopté n° 183 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
- Dossier législatif - Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
- Dossier législatif - Protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats