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- Question écrite n° 29361 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 12/05/2020
- entreprises - CODEFI - CIRI - covid-19 - soutien aux entreprises - chiffres 2019 - CODEFI - CIRI - covid-19 - soutien aux entreprises - chiffres 2019
- Question écrite n° 6252 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 13/03/2018
- bois et forêts - Transformation du bois - Transformation du bois
- Question écrite n° 17816 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 19/03/2019
- agriculture - Ordonnance EGALIM - Exclusion CUMA - Ordonnance EGALIM - Exclusion CUMA
- Question écrite n° 22586 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 03/09/2019
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- Question au Gouvernement n° 27 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 13/07/2017
- énergie et carburants - fermeture de réacteurs nucléaires - fermeture de réacteurs nucléaires
- Question écrite n° 9518 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 19/06/2018
- hôtellerie et restauration - Site de référencement ouverts à commentaires des usagers - Site de référencement ouverts à commentaires des usagers
- Question écrite n° 6610 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 20/03/2018
- outre-mer - Application effective de la loi EROM pour les logements sociaux en outre-mer - Application effective de la loi EROM pour les logements sociaux en outre-mer
- Question écrite n° 36844 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/03/2021
- lieux de privation de liberté - Prisons ouvertes - Prisons ouvertes
- Question écrite n° 4999 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 30/01/2018
- sports - Pratique du VTT à assistance - Pratique du VTT à assistance
- Question écrite n° 8432 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 22/05/2018
- commerce et artisanat - Repos hebdomadaire - Métiers de la boulangerie - Repos hebdomadaire - Métiers de la boulangerie
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