Résultats de la recherche

1525018 résultats trouvés

Dossier législatif - Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
Texte adopté n° 201 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Texte adopté n° 216 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
Dossier législatif - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Dossier législatif - Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
Dossier législatif - Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Dossier législatif - Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Dossier législatif - Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.
Dossier législatif - L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine