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- Date de dépôt : 22/12/2020
- impôts et taxes - L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Question écrite n° 23639 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
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- Question écrite n° 25895 de Mme Aude Luquet
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- Question écrite n° 2786 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 42667 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 23/11/2021
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- Question écrite n° 17250 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 26/02/2019
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- Question écrite n° 37364 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 23/03/2021
- arts et spectacles - Soutien supplémentaire au monde de la culture - Soutien supplémentaire au monde de la culture
- Question écrite n° 25819 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 14/01/2020
- mort et décès - Les pratiques du marché funéraire - Les pratiques du marché funéraire
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