49488 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 161 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 11/02/2025
- étrangers - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
- Question orale sans débat n° 162 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 11/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Détournement du contrat d'apprentissage - Détournement du contrat d'apprentissage
- Question orale sans débat n° 148 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
- Question orale sans débat n° 168 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- transports ferroviaires - Dégradation du service TER - Dégradation du service TER
- Question orale sans débat n° 156 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 11/02/2025
- gens du voyage - Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret - Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret
- Question orale sans débat n° 151 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance maladie maternité - Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM - Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
- Question orale sans débat n° 142 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité - Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité
- Question orale sans débat n° 159 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- transports aériens - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Question orale sans débat n° 155 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Production de logements sociaux (notamment PLAI) - Production de logements sociaux (notamment PLAI)
- Question orale sans débat n° 157 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Retard dans la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par LADOM - Retard dans la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par LADOM
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