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- Dossier législatif - Généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues
- N° 4983 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
- Dossier législatif - Certification européenne du sel biologique
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Dossier législatif - Mission d'information sur les transports sanitaires
- Dossier législatif - Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
- Dossier législatif - Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers
- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
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