1524755 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
- Dossier législatif - Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Dossier législatif - Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite
- Dossier législatif - Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats