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- Dossier législatif - Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
- Dossier législatif - Création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale
- Texte adopté n° 182 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
- Dossier législatif - Améliorer le statut des aidants familiaux
- Dossier législatif - Les espèces exotiques envahissantes
- Amendement n° 48 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
- Dossier législatif - Réouverture des accueils physiques dans les services publics
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