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Question écrite n° 44140 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 08/02/2022
services publics - Lutte contre l'illectronisme et numérisation des services publics - Lutte contre l'illectronisme et numérisation des services publics
Question écrite n° 9781 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 26/06/2018
emploi et activité - Fonds de commerce - Liquidation judiciaire - Contrats de travail -Réglementation - Fonds de commerce - Liquidation judiciaire - Contrats de travail -Réglementation
Question écrite n° 17645 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 12/03/2019
énergie et carburants - Avenir du secteur hydro-électrique - Avenir du secteur hydro-électrique
Question écrite n° 37759 de Mme Caroline Abadie
Date de dépôt : 30/03/2021
professions de santé - Démographie médicale - effectifs d'infirmiers - Démographie médicale - effectifs d'infirmiers
Question écrite n° 20159 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Date de dépôt : 04/06/2019
personnes handicapées - Financement d'une chirurgie « Targeted Muscle Reinnervation » (TMR) - Financement d'une chirurgie « Targeted Muscle Reinnervation » (TMR)
Question écrite n° 34851 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 15/12/2020
arts et spectacles - Soutien financier spécifique pour les fanfares et harmonies musicales - Soutien financier spécifique pour les fanfares et harmonies musicales
Question écrite n° 9347 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 12/06/2018
transports routiers - Circulation des poids lourds le samedi en période estivale - Circulation des poids lourds le samedi en période estivale
Question écrite n° 34417 de M. Bruno Studer
Date de dépôt : 01/12/2020
enseignement supérieur - Onzième mensualité complémentaire des bourses sur critères sociaux - Onzième mensualité complémentaire des bourses sur critères sociaux
Question écrite n° 29114 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 05/05/2020
bâtiment et travaux publics - Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics
Question au Gouvernement n° 2980 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 06/05/2020
Français de l'étranger - Rapatriement de Français bloqués au Maghreb - Rapatriement de Français bloqués au Maghreb