1524745 résultats trouvés
- Dossier législatif - Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
- Dossier législatif - Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D
- Dossier législatif - Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
- Dossier législatif - Mettre fin aux pratiques d’arbitrages de dividendes
- Dossier législatif - Maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
- Dossier législatif - Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
- Dossier législatif - Droits de succession et aménagement du droit de retour
- Texte adopté n° 294 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
- Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats