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- Question écrite n° 6700 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 28/03/2023
- dépendance - Accès des détenus aux structures d'aval pour personnes âgées dépendantes - Accès des détenus aux structures d'aval pour personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 10468 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 25/07/2023
- retraites : généralités - Rachat des trimestres des apprentis avant la loi Touraine de 2014 - Rachat des trimestres des apprentis avant la loi Touraine de 2014
- Question écrite n° 16642 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agriculture - Extension de la provision pour dépréciation de stock exceptionnel - Extension de la provision pour dépréciation de stock exceptionnel
- Question écrite n° 9974 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 472 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 10926 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- commerce et artisanat - Manque de contrôle des brevets professionnels des salons de coiffure - Manque de contrôle des brevets professionnels des salons de coiffure
- Question orale sans débat n° 721 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Réflexion sur l'instauration de prix planchers dans la filière agricole - Réflexion sur l'instauration de prix planchers dans la filière agricole
- Question écrite n° 7345 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 18/04/2023
- industrie - Industrie 4.0 et formations des travailleurs aux nouveaux défis industriels - Industrie 4.0 et formations des travailleurs aux nouveaux défis industriels
- Question écrite n° 11852 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 03/10/2023
- personnes handicapées - Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique - Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
- Question orale sans débat n° 114 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 10/01/2023
- enseignement - Évaluation des politiques d'éducation prioritaire - Évaluation des politiques d'éducation prioritaire
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