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Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Dossier législatif - Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Dossier législatif - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Dossier législatif - Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Dossier législatif - Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
Dossier législatif - Constitutionnaliser la sécurité sociale
Dossier législatif - Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1