1525018 résultats trouvés
- Dossier législatif - Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Dossier législatif - Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Dossier législatif - Renforcer l’ordonnance de protection
- Dossier législatif - Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Dossier législatif - L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
- Dossier législatif - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
- Dossier législatif - Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
- Dossier législatif - Protéger les logements contre l’occupation illicite
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats