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Dossier législatif - Proposition de loi relative aux forêts cinéraires
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et à certaines associations ou fondations
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie
N° 5244 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire relative à la stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !: Date de dépôt : 27/05/2022; Voir le dossier (Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !)
Dossier législatif - Instauration d’un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie
Dossier législatif - Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !
Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
N° 5261 - Proposition de loi de M. Bernard Bouley visant à modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection)
N° 5259 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin portant un cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, pour une dynamique de secteur élargi: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, pour une dynamique de secteur élargi)
N° 5260 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à instituer un bouclier sanitaire: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Instituer un bouclier sanitaire)