Résultats de la recherche

1524745 résultats trouvés

Dossier législatif - Mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
Dossier législatif - Conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau
Dossier législatif - Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
Dossier législatif - Aménagement du travail en cas de pénurie de carburant
Dossier législatif - Création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
Dossier législatif - Transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire
Dossier législatif - Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d’éducation et d’orientation
Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes