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Question écrite n° 15316 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 20/02/2024
commerce et artisanat - Crise des brasseries indépendantes - Crise des brasseries indépendantes
Question écrite n° 18355 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Accès des personnes en situation de handicap aux titres d'identité - Accès des personnes en situation de handicap aux titres d'identité
Question écrite n° 11502 de M. David Habib
Date de dépôt : 26/09/2023
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Question écrite n° 1876 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 04/10/2022
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Question écrite n° 14594 de M. Antoine Armand
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Question écrite n° 6794 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 28/03/2023
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Question écrite n° 115 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 19/07/2022
élections et référendums - Plis électoraux incomplets - Plis électoraux incomplets
Question écrite n° 10397 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 25/07/2023
jeux et paris - Casinos - Casinos
Question écrite n° 2782 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 01/11/2022
maladies - Reconnaissance comme ALD 30 de la fibromyalgie - Reconnaissance comme ALD 30 de la fibromyalgie
Question écrite n° 6800 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 28/03/2023
pouvoir d'achat - Accessibilité et attribution du chèque indemnité carburant - Accessibilité et attribution du chèque indemnité carburant