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Question écrite n° 16486 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 05/02/2019
consommation - Taxation - Réparation produits d'occasion - Taxation - Réparation produits d'occasion
Question écrite n° 28922 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 28/04/2020
Internet - Augmentation des sites internet frauduleux - Augmentation des sites internet frauduleux
Question écrite n° 11322 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 31/07/2018
formation professionnelle et apprentissage - Vie scolaire dans les CFA publics - Vie scolaire dans les CFA publics
Question orale sans débat n° 552 de Mme Michèle de Vaucouleurs
Date de dépôt : 22/01/2019
immigration - Situation des demandeurs d'asile - Situation des demandeurs d'asile
Question écrite n° 33692 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 10/11/2020
assurance complémentaire - Contribution de solidarité additionnelle aux organismes complémentaires - Contribution de solidarité additionnelle aux organismes complémentaires
Question écrite n° 8188 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 08/05/2018
professions de santé - Harmonisation prise en charge congés maternité professionnelles de la santé - Harmonisation prise en charge congés maternité professionnelles de la santé
Question écrite n° 5280 de M. Philippe Michel-Kleisbauer
Date de dépôt : 13/02/2018
animaux - Commission nationale des professions foraines et circassiennes - Commission nationale des professions foraines et circassiennes
Question orale sans débat n° 118 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 23/01/2018
impôt sur le revenu - Convention fiscale franco-allemande et travailleurs frontaliers intérimaires - Convention fiscale franco-allemande et travailleurs frontaliers intérimaires
Question écrite n° 13144 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 09/10/2018
politique extérieure - Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial - Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial
Question écrite n° 33258 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 20/10/2020
tourisme et loisirs - Rupture d'égalité dans la profession de bouquiniste - Rupture d'égalité dans la profession de bouquiniste