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- Dossier législatif - Marchés d'instruments financiers
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
- N° 549 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
- Voir le dossier (Travail, emploi et formation professionnelle à Mayotte)
- N° 2956 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative
- Voir le dossier (Covid-19 : ordonnances en matière de procédures pénale, civile et administrative)
- N° 5148 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021)
- N° 1240 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
- Voir le dossier (Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage)
- N° 727 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Voir le dossier (Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier)
- Dossier législatif - Assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partiel
- N° 873 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n°2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
- Voir le dossier (Adaptation du droit français au règlement (UE) sur les procédures d'insolvabilité)
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