1524713 résultats trouvés
- N° 340 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Aurore Bergé visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse
- Date de dépôt : 13/10/2022
- Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse)
- N° 325 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
- N° 537 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à garantir l'accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Garantir l'accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous)
- N° 409 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible)
- Texte adopté n° 35 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien)
- N° 452 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
- Date de dépôt : 09/11/2022
- Voir le dossier (Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme)
- N° 454 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à sécuriser les revenus des assistants maternels
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Sécurisation les revenus des assistants maternels)
- N° 562 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à protéger 160 000 enfants par an
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Protéger 160 000 enfants par an)
- N° 563 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat)
- N° 529 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité
- Date de dépôt : 28/11/2022
- Voir le dossier (La ruralité)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats